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VOYAGES, DÉCOUVERTES & ACTIVITÉS POUR VALIDES & MOINS VALIDES
Dons & Legs
DONS
DEDUCTION FISCALE DES DONS DE 40€
ET PLUS
Depuis 2006, l'asbl Décalage est agréée pour la déduction fiscale. Il est également possible d’effectuer un don mensuel par ordre permanent auprès de votre banque. Dans ce cas, le montant cumulé des sommes versées sera pris en compte dans l’attestation de déductibilité fiscale qui sera adressée aux donateurs dans le courant du premier trimestre de l'année civile qui suit le(s) versement(s). Par exemple, si vous versez 5€/mois, le total sera de 60€ et nous vous enverrons votre attestation de déductibilité fiscale par email.
COMMENT PROCEDER?
Effectuez un versement bancaire du montant de votre choix sur le compte de l’asbl Décalage IBAN BE02 9799 7610 4840 / BIC ARSPBE22.
Communication: « Don + nom + numéro de GSM + adresse email ».
Les dons sont un moyen de parer aux frais des véhicules, de matériel…
Ils sont indispensables pour la survie et le bon fonctionnement d’une asbl.
LEGS
AJOUTEZ
UNE BONNE CAUSE
DANS VOTRE
TESTAMENT
L'asbl Décalage, qui a aussi besoin d'un soutien financier à long terme, remercie à l'avance les personnes généreuses qui voudront, par acte de dernière volonté, assurer sa pérennité en lui léguant un capital quelconque, si minime soit-il.
À cet effet, nous recommandons de bien vouloir utiliser la formule manuscrite suivante :
"Je lègue, exempt de tous droits, à l'association sans but lucratif Décalage, la somme de (en toutes lettres)............. euros."
(Date et signature)
Cette formule assure à notre association la somme intégrale inscrite dans votre testament. L'asbl Décalage, association bruxelloise sans but lucratif ayant obtenu l'agrément fédéral, bénéficiera d'un taux réduit de 12,50% sur les droits de succession des legs.
Cette disposition, à moins qu'elle ne soit faite devant notaire, devra être écrite en entier, datée et signée de la main du testateur, sous peine d'encourir la nullité édictée par la loi.
LEGS
F.A.Q - Legs
Vous souhaitez inclure l’asbl Décalage
dans votre testament ?
Tout en respectant la part revenant à vos héritiers, vous avez la possibilité de faire un legs à l’association sans but lucratif Décalage en rédigeant un testament en sa faveur. Si vous n’avez pas ou plus d’héritiers réservataires, c’est alors librement que vous pouvez choisir qui recevra votre héritage.
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Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs ?
Absolument pas. Tout legs, quel qu’en soit son montant, nous sera des plus précieux. Il n’y a d’ailleurs pas de montant minimum pour le legs.
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Je souhaite faire un legs à l’ASBL Décalage, dois-je obligatoirement établir un testament ?
Oui, le testament est obligatoire car il s’agit du seul écrit reconnu et valable pour faire un legs. Établi par vous-même (testament olographe) ou par un notaire (testament authentique), il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs.
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Le legs doit-il concerner l’ensemble de mes biens ?
Non, vous pouvez décider de léguer tout (legs universel) ou une partie (legs à titre universel ou particulier) de votre patrimoine. Il peut s’agir de biens immobiliers, mobiliers, d’une somme d’argent ou encore de valeurs mobilières (obligations ou actions), etc.
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Le legs est-il définitif et irrévocable ?
De votre vivant, votre testament, qu’il soit établi par vous-même ou par un notaire, est révocable et
modifiable à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez.
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Est-il encore possible d’établir un legs en duo si je suis domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne ?
Oui, tout à fait ! Il n’y a qu’en Région flamande que l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé. Cette forme de legs peut être particulièrement intéressante lorsque l’on a des héritiers lointains ou si l’on souhaite avantager des personnes sans lien de parenté.
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Est-ce que je bénéficierais de droits de successions réduits ?
Tout à fait. Votre legs au profit de l’ASBL Décalage bénéficierait d’un taux d’imposition réduit en fonction de la Région dans laquelle vous aurez été domicilié au cours des 5 dernières années : 7% en Région de Bruxelles-Capitale, 7% en Région wallonne et 0% en Région flamande.
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Vers qui puis-je me tourner pour être bien conseillé(e) ?
Vers votre notaire, qui est un véritable professionnel de la transmission de patrimoine.
POUR TOUT AUTRE SOUTIEN, UN SEUL NUMÉRO DE COMPTE !
IBAN BE02 9799 7610 4840 - BIC : ARSPBE22 - Communication :
« Don + nom + numéro de gsm + adresse email »
Déductibilité fiscale à partir de 40 euros.
Il est également possible d’effectuer un don mensuel par ordre permanent auprès de votre banque. Dans ce cas, le montant cumulé des sommes versées sera pris en compte dans l’attestation de déductibilité fiscale qui sera adressée aux donateurs dans le courant du premier trimestre de l'année civile qui suit le(s) versement(s). Par exemple, si vous versez 5€/mois, le total sera de 60€ et nous vous enverrons votre attestation de déductibilité fiscale par email.